Conditions générales d'utilisation
Version préliminaire. Document à valider par un juriste avant mise en ligne définitive, notamment les mentions du prestataire (raison sociale, NINEA) et la politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Jàppalé, service de mise en relation entre des clients et des prestataires de services indépendants à Dakar et au Sénégal.
2. Rôle de la plateforme
Jàppalé met à disposition un espace de mise en relation. La plateforme n'est pas l'employeur des prestataires et ne réalise pas elle-même les prestations. La prestation de service est fournie par le prestataire indépendant, seul responsable de son exécution.
3. Paiement des prestations
Le client contacte le prestataire via la plateforme, généralement par WhatsApp. Le paiement de la prestation se règle directement entre le client et le prestataire, par Orange Money, Wave, espèce ou virement, selon ce dont ils conviennent. Jàppalé n'encaisse pas le prix de la prestation et n'intervient pas dans cette transaction.
4. Commission de mise en relation
En contrepartie de la mise en relation et de la visibilité offerte, le prestataire verse à Jàppaléune commission sur les prestations obtenues via la plateforme. Le taux de cette commission est porté à la connaissance du prestataire et peut être ajusté par Jàppalé, les évolutions ne s'appliquant qu'aux prestations réalisées après leur entrée en vigueur.
4 bis. Litiges
En cas de litige sur la prestation elle-même (qualité, retard, non-réalisation), le différend se règle entre le client et le prestataire. Jàppalé peut faciliter la résolution et prendre les mesures appropriées à l'égard d'un prestataire, y compris la suspension de son profil.
5. Obligations des prestataires
Les prestataires s'engagent à fournir des informations exactes, à disposer des autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité, à réaliser leurs prestations avec sérieux et à respecter les prix annoncés sur la plateforme.
6. Avis et contenus
Les avis publiés reflètent l'opinion de leurs auteurs et sont modérés avant publication. Jàppalése réserve le droit de retirer tout contenu illicite, diffamatoire ou hors sujet.
7. Responsabilité
Jàppalé est responsable du bon fonctionnement de la plateforme. La plateforme ne saurait être tenue responsable de l'exécution des prestations ni du paiement entre le client et le prestataire, qui relèvent de leur seule responsabilité.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la mise en relation et le fonctionnement du service. Politique de confidentialité détaillée : [À COMPLÉTER].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : voir la page Contact.